DROITS AU QUOTIDIEN 3

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Emploi, travail

 Rémunération des salariés : avantages en nature

Principe 

Les avantages en nature constituent la partie du salaire qui n'est pas payée en espèces, par chèques, virements bancaires ou postaux. 

Ils concernent le plus souvent la nourriture et le logement. C'est le cas notamment pour les employés de maison, les employés des hôtels, cafés et restaurants. 

Ils font partie intégrante du salaire et doivent être évalués pour déterminer le salaire exact. 

Le calcul du salaire exact sert à : 

• contrôler qu'un salarié a bien touché un salaire au moins équivalent au SMIC ( 8,44 EUR par heure depuis le 01/07/2007) ou au taux minimum fixé pour sa catégorie par sa convention collective,  

• déterminer l'indemnité qui remplacera les avantages en nature lorsque le salarié sera en congés payés. 

• déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement, 

• déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS). 

Evaluation des avantages en nature pour la nourriture 

La valeur des avantages en nature pour la nourriture est fixée forfaitairement à 8,50 EUR par jour ou à 4,25 EUR par repas. Cependant, ces forfaits peuvent être plus élevés si un accord professionnel le prévoit.  

Evaluation des avantages en nature pour le logement 

La valeur des avantages en nature pour le logement varie selon le barême suivant : 

Pour un revenu mensuel inférieur à 1386,50 EUR : le forfait est fixé à 61 EUR pour un logement d'une pièce principale et à 32,50 EUR par pièce principale pour les autres logements.  

Revenu entre 1386,50 EUR et 1663,79 EUR : 71,1 EUR (logement d'une pièce) et 45,7 EUR (autres logements).  

Revenu entre 1663,80 EUR et 1941,09 EUR : 81,3 EUR (logement d'une pièce) et 61 EUR (autres logements).  

Revenu entre 1941,10 EUR et 2495,69 EUR : 91,4 EUR (logement d'une pièce) et 76,2 EUR (autres logements).  

Revenu entre 2495,70 EUR et 3050,29 EUR : 111,80 EUR (logement d'une pièce) et 96,50 EUR (autres logements).  

Revenu entre 3050,30 EUR et 3604,89 EUR : 132,10 EUR (logement d'une pièce) et 116,80 EUR (autres logements).  

Revenu entre 3604,90 EUR et 4159,49 EUR : 152,40 EUR (logement d'une pièce) et 142,20 EUR (autres logements).  

Revenu supérieur à 4159,50 EUR : 172,70 EUR (logement d'une pièce) et 162,60 EUR (autres logements).  

Les avantages annexes (chauffage, garage, eau, gaz, électricité) sont compris dans le forfait. 

Des règles particulières s'appliquent pour les salariés ne pouvant accomplir leur activité sans être logés dans les locaux où ils exercent leurs fonctions (fonctionnaires logés par nécessité absolue de service, personnels de gardiennage et de sécurité...).