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Académie Mannequinat Force One

BONJOUR, ce blog sert a informer le public sur de différentes manifestations,se produisant sur le lieu de mon domicile ou autre... merci d'y apposer pour amélioration des commentaires.

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Retour au menu précédent Age légal de travail des jeunes


Age légal pour travailler 

Vous êtes autorisé à travailler à partir de 16 ans, quand vous avez terminé votre scolarité obligatoire. 

Dans certains cas particuliers, vous pouvez néanmoins commencer à travailler avant cet âge. 



Travail des jeunes de moins de 16 ans 

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez travailler : 

  • dans l'entreprise familiale, sous la responsabilité de votre père, votre mère ou votre tuteur, pour des travaux occasionnels ou de courte durée, 

  • dès l'âge de 15 ans, comme apprenti, si vous sortez de la classe de 3ème, 

  • dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores, radio ou mannequins, après autorisation du préfet. 

Attention , l'emploi d'un mineur de plus de 13 ans dans ces secteurs (spectacle, cinéma etc) est également soumis à son avis favorable écrit (en plus de l'autorisation du préfet).  



Stage en entreprise 

Si vous avez moins de 16 ans, vous pouvez aussi effectuer des stages en entreprise, dans les conditions suivantes: 

  • visites d'information ou séquences d'observation si vous êtes un élève de l'enseignement général, 

  • stages d'initiation, d'application, ou périodes de formation en milieu professionnel si vous êtes un élève suivant un enseignement alterné ou professionnel. 

Dans ce cas, vous ne signez pas de contrat de travail. Une convention doit toutefois être passée entre l'entreprise et l'établissement scolaire dont vous relevez. 



Travail durant les vacances scolaires 

Enfin, vous pouvez travailler dès 14 ans durant vos vacances scolaires pour des travaux adaptés à votre âge (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles). 

Dans ce cas, l'inspection du travail doit donner son autorisation. Cette demande d'autorisation doit être envoyée à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant l'embauche. Vous devez indiquer vos nom, prénoms, âge, domicile, durée du travail, nature et conditions de travail, horaires et rémunération. Vous devez fournir également l'accord écrit de votre représentant légal. Vos vacances doivent comporter au moins 14 jours et vous devez avoir un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances. 



Sanctions 

Les infractions aux obligations liées à l'emploi des mineurs sont passibles, suivant les cas, d'une amende, voire d'une peine d'emprisonnement. 

En cas d'emploi dissimulé d'un mineur soumis à l'obligation scolaire, l'employeur encourt une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende.  



Pour toute information, adressez-vous : 

  • aux représentants du personnel dans l'entreprise, 

  • à une organisation syndicale, 


 
Pour plus d'information, les services à contacter :

document.cookie="testcookie=yes"; if (document.cookie == "") { document.write('Si vous souhaitez conserver cette information tout au long de votre session et si votre dispositif de navigation le permet, vous devez activer les cookies.'); } document.write('[ Choisissez votre commune | Informations sur les adresses locales ]'); [ Choisissez votre commune | Informations sur les adresses locales ]

*   Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)
*   Travail Info Service du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
 

Téléphone : 0 821 347 347 ( 0,12 EUR /mn)  

Ouvert du lundi au vendredi : 9h-18h 

  Service-public.fr, adresses nationales
 
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