BON A SAVOIR

22 Janvier 2008

Emploi, travail

SMIC ou salaire minimum de croissance

Principe

Le SMIC correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié ne doit être payé.

Certaines catégories de travailleurs subissent un abattement sur le SMIC :

les jeunes de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle,
les jeunes apprentis,
les jeunes en stage de préformation,
les travailleurs handicapés.

Montant du SMIC au 1er juillet 2007

Le montant horaire brut du SMIC est de 8,44 EUR de l'heure.

Son montant mensuel brut, sur la base légale de 35 heures hebdomadaires, est de 1280,07 EUR (soit 1005,37 EUR nets mensuels).

Vérification du montant du SMIC

Pour vérifier si le SMIC est bien respecté, il faut inclure dans le calcul, outre le salaire de base, les avantages en nature et les primes liées à la productivité.

Avantages exclus du calcul du SMIC :

remboursements de frais (y compris la prime de transport),
majorations pour heures supplémentaires,
primes de participation et d'intéressement,
primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité).

Sommes exclues du calcul du montant du SMIC

Sont exclues du calcul du SMIC, les primes de treizième mois, de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels.

Le SMIC est revalorisé obligatoirement chaque année au 1er juillet.

Mécanismes d'augmentation du SMIC

L'augmentation ne peut être inférieure à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens enregistrés par le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.

En cours d'année, lorsque l'indice des prix atteint une hausse d'au moins 2%, le SMIC est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions. En outre, à tout moment, le gouvernement peut décider d'augmenter le SMIC.

Pour toute information, il convient de s'adresser :

aux représentants du personnel dans l'entreprise,
à une organisation syndicale,

Pour plus d'information, les services à contacter :

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Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)

Travail Info Service du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Téléphone : 0 821 347 347 ( 0,12 EUR /mn)
Ouvert du lundi au vendredi : 9h-18h

Service-public.fr, adresses nationales